délégué syndical
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da......Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs dans les organisations dépourvues de délégué syndical (DS). Le point sur les changements à prendre
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a....... Un décret, applicable depuis le 12 novembre 2017, permet ainsi aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux de négocier, conclure et réviser des accords locaux soumis à l'approbation des salariés
16/11/2017 00:00:00 -
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la va...
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut impo...... de délégation syndicale. Ceux-ci ont toute latitude d'appréciation en la matière.
01/06/2016 00:00:00 -
Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc......Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissance du monde du travail et de l’entreprise. Dans le secteur privé, les modalités de rémunération
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... identifiées qui nécessitent des évolutions. Axess, la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, s’est donc rapproché, en 2023, des organisations syndicales
09/11/2011 00:00:00 -
Le 3 octobre dernier, les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière sont sortis ...... trop faibles », pointe Sébastien Retord, délégué au Syncass-CFDT. Un avis largement partagé par les autres organisations. « Le compte n'y était pas, notamment en termes de réduction des écarts
10/11/2010 00:00:00 -
Une revalorisation du régime indemnitaire qui coince, des agences régionales de santé sévèrement cri...... se substituer, à partir de 2011, à l'ensemble des primes existantes pour les D3S. Une perspective qui a suscité les grincements de dents des organisations syndicales plutôt partisanes d'une revalorisation
18/10/2023 00:00:00 -
Il faudra que les directeurs de l'hospitalière fassent preuve de patience avant de voir transposer ...... dans les négociations ne permet plus une entrée en vigueur au 1er janvier 2024, sans compter que les propositions sur la table ont fait bondir les organisations syndicales CFDT, FO et CGT. Au point qu'elles en appelaient
10/03/2010 00:00:00 -
La convention collective nationale du 31 octobre 1951 doit-t-elle évoluer ? C'est la question à la......, nous avons appelé toutes nos bases à réagir contre ce projet mené sans concertation », annonce Patrick Boéro, délégué général. Si la révision de la CCN 51 est entérinée, les négociations risquent de s'amorcer
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), des délégués syndicaux et des représentants de section syndicale ne subsistent que si l’entreprise qui a fait l’objet de la modification conserve
24/07/2023 00:00:00 -
Les fonctions d’un cadre de direction peuvent parfois s’avérer lourdes. Confrontés à une crise ou à ...... la situation était délétère dans cette structure dont le précédent directeur avait été licencié et dont la femme était toujours directrice financière et déléguée syndicale. Tout se passait par copinage
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... usages et décisions unilatérales qui existeraient en la matière. Néanmoins, l’accord collectif devrait être le vecteur privilégié. Pour les structures dotées d’un délégué syndical, cette nouvelle
16/02/2022 00:00:00 -
C’était une avancée attendue de longue date. La refonte du régime indemnitaire des élèves directeur...... », précise Damien Lagneau, délégué permanent du syndicat CH-FO. Une indemnité de maintien de rémunération est aussi créée pour « compenser la perte de salaire » de fonctionnaires et contractuels en activité
01/09/2021 00:30:00 -
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... d’homologation et d’une convocation à un entretien préalable. Elle accède ici au moyen exposé par les délégués syndicaux qui avançaient que les pouvoirs d’embauche, de sanction et de rupture du contrat n’étaient
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... par les salariés et les cadres, nous avons eu à ré-informer sur les fondamentaux du droit de grève, explique le directeur général Erwann Delepine. Nous avons aussi pris le temps de réfléchir avec les délégués
16/12/2020 00:00:00 -
Les partenaires sociaux des conventions collectives (CCN) des foyers et services pour jeunes travail...... conventionnelles respectives pour nourrir leur texte commun. Les explications de David Cluzeau, délégué général d’Hexopée (ex-CNEA). Le rattachement en 2019 de la CCN des Pact Arim à celle des FSJT n’est-il pas venu
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... au 1er janvier 2020 Le ministère précise que si un procès-verbal de carence aux élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise a été établi avant le 22 septembre 2017, il continue à produire
11/02/2016 00:00:00 -
L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente...... de possibilité de négocier (pas de délégué syndical, d'IRP...). Parmi les autres suggestions de l'union ? Conforter le rôle pivot des branches professionnelles, plafonner les indemnités prud’homales ou encore
21/04/2021 00:00:00 -
L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une ...... tous les acteurs. « C’est un accord historique à un moment clé pour le domicile », a réagi Thierry d’Aboville, secrétaire général de l’union ADMR et membre de l’Union syndicale de la branche (USB